Politique de Copyright et DMCA

Dernière mise à jour : 14 août 2025

1. Introduction

Geometry-Dash.Fr respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’engage à répondre à toute réclamation de violation de droits d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois françaises applicables.

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur (ou autorisé à agir au nom d’un titulaire de droits d’auteur) et estimez que votre œuvre a été copiée ou utilisée d’une manière constituant une violation de vos droits, vous pouvez soumettre une notification DMCA pour demander le retrait du contenu.

2. Procédure de notification

Pour nous envoyer une notification DMCA valide, votre demande doit comprendre les éléments suivants :

  1. Identification de l’œuvre protégée dont vous revendiquez la violation.
  2. Identification précise du contenu que vous estimez en infraction, avec l’URL complète sur notre site où le contenu apparaît.
  3. Vos coordonnées complètes :
    • Nom et prénom
    • Adresse postale
    • Numéro de téléphone
    • Adresse e-mail
  4. Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
  5. Une déclaration, sous serment, que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
  6. Votre signature électronique ou physique.

3. Envoi de la notification

Vous pouvez envoyer votre notification DMCA à l’adresse suivante :

📧 [email protected]
🌐 https://geometry-dash.fr/

4. Contre-notification

Si vous estimez que le contenu retiré ou désactivé ne viole pas vos droits d’auteur, ou que vous êtes autorisé à l’utiliser, vous pouvez envoyer une contre-notification comprenant :

  1. Identification du contenu retiré et l’emplacement où il apparaissait avant son retrait.
  2. Une déclaration sous serment selon laquelle vous croyez de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
  3. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  4. Une déclaration par laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal compétent dans votre pays et acceptez de recevoir signification de la part du plaignant initial.
  5. Votre signature électronique ou physique.

5. Responsabilité

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu présumé contrefait sans préavis et de désactiver l’accès aux comptes des utilisateurs récidivistes.